1. Champ d'application
1.1 Modèle commercial et offres : Klimatime Group est un détaillant en ligne spécialisé dans les produits de climatisation, les pompes à chaleur et les services associés, y compris un système de commande intelligent pour la surveillance et le pilotage des pompes à chaleur. Toutes les transactions et interactions avec Klimatime Group se font via notre plateforme en ligne hébergée sur Shopify. Nous n'exploitons aucun magasin physique.
1.2 Public cible : Notre plateforme est conçue pour les consommateurs (B2C) sans restriction d'âge. Bien que nous nous adressions principalement aux particuliers, les entreprises recherchant nos produits et services sont également les bienvenues.
1.3 Zone géographique d'activité : Klimatime Group propose ses produits et services exclusivement au sein de l'Union européenne. Les utilisateurs situés en dehors de cette zone ne pourront pas finaliser de transactions ni bénéficier de nos services.
1.4 Accessibilité de la plateforme : Notre plateforme est accessible sur divers appareils, notamment ordinateurs de bureau, mobiles et tablettes. Nous ne proposons actuellement aucune application mobile.
1.5 Comptes utilisateurs : Les utilisateurs peuvent naviguer et effectuer des achats sans créer de compte ; nous offrons toutefois la possibilité de créer un compte pour une expérience plus personnalisée et pour suivre les commandes et demandes de service.
1.6 Contenu et propriété intellectuelle : Notre plateforme peut présenter des témoignages de nos clients. Tout le contenu, y compris le nom « KLIMATIME », est protégé en tant que marque au sein de l'UE et est la propriété exclusive de Klimatime Group. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de notre contenu et de notre marque est strictement interdite.
1.7 Mises à jour et modifications : Klimatime Group se réserve le droit de mettre à jour fréquemment la plateforme, notamment d'ajouter de nouveaux produits, d'ajuster les prix et de modifier des informations. Nous nous réservons également la possibilité de mettre à jour les présentes conditions à notre discrétion, sans notification directe aux utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions.
2. Partie contractante, conclusion du contrat
2.1 Le contrat est conclu avec Klimatime Group AB, numéro d'enregistrement : 559432-6752, numéro de TVA : SE55943267501, sise c/o Arkipelagens Företagscenter, Järnvågsgatan 3, 413 27 Göteborg. Pour toute question ou clarification, contactez-nous par e-mail à info@klimatime.com ou par téléphone au +46 101 899 995.
2.2 Lorsque des produits ou services sont présentés sur notre site web, ils constituent une invitation faite aux clients à formuler une offre. Ils ne constituent pas une offre ferme de notre part.
2.3 Après qu'un client a passé une commande, nous envoyons une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie. Cette confirmation de commande n'est pas contraignante.
2.4 Si les clients souhaitent corriger leurs informations ou modifier leur commande avant son expédition, ils doivent nous contacter par e-mail à info@klimatime.com. Dans l'e-mail, le client doit indiquer son numéro de commande, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone utilisés lors de la commande, et préciser les modifications souhaitées.
2.5 Les annulations de commandes sont acceptées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour annuler une commande, contactez-nous par e-mail à info@klimatime.com.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1 Langues de conclusion du contrat : Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sur notre plateforme sont l'anglais, l'allemand, le néerlandais, le suédois et le français. Nous vous recommandons de choisir la langue avec laquelle vous êtes le plus à l'aise lors d'une transaction.
3.2 Conservation du texte du contrat : Nous conservons le texte de votre contrat et vos données de commande pendant au moins 5 ans, afin de respecter les exigences réglementaires et de mieux vous servir en cas de divergence ou de problème.
3.3 Accès aux commandes passées : Les clients peuvent obtenir les détails de leurs commandes passées en envoyant une demande à info@klimatime.com. Veuillez indiquer les coordonnées utilisées lors de la commande.
3.4 Remise du contrat : Après la conclusion d'un contrat, nous vous enverrons les détails du contrat, y compris les conditions générales, par e-mail. Nous ne fournissons pas de copies physiques et vous recommandons de conserver la copie numérique en lieu sûr.
4. Conditions de livraison
4.1 Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur la page de chaque produit. Il s'agit du temps écoulé entre la passation de la commande et la livraison à l'adresse choisie. Cela vaut pour tous les pays vers lesquels nous expédions au sein de l'UE.
4.2 Frais et conditions d'expédition : Les prix et conditions d'expédition spécifiques sont indiqués lors du paiement, lorsque vous choisissez votre option d'expédition. Tous les prix d'expédition pour des pays et régions spécifiques sont fixes et affichés sur notre site web selon le produit.
4.3 Suivi et coordination de la livraison : Une fois votre commande expédiée, vous aurez accès aux informations de suivi. Les clients pourront choisir un créneau de livraison adapté. De plus, notre personnel de livraison vous appellera 15 à 30 minutes avant la livraison.
4.4 Zones de livraison : De nombreux produits ont un délai de livraison auprès des fournisseurs ; les délais indiqués sur les pages produits correspondent au temps estimé entre la commande et la livraison. Cela inclut le délai chez le fournisseur, la préparation et l'emballage ainsi que la livraison à votre adresse. Pour un délai plus précis, contactez Klimatime Group AB à info@klimatime.com ou notre service client par téléphone ou chat. Si la livraison s'avère impossible pour une raison quelconque, nous vous en informerons dès que possible.
4.5 Produits en rupture de stock : Si un produit est en rupture de stock après la passation d'une commande, nous en informerons rapidement le client et fournirons un délai de livraison estimé. Nous proposerons également un produit alternatif similaire.
4.6 Produits lourds : Tous les produits pesant plus de 30 kg sont livrés sur palette jusqu'à la limite de la propriété. Il incombe au client de vérifier les produits à la livraison afin de s'assurer qu'il a reçu les bons articles et que leur état est acceptable.
5. Moyens et conditions de paiement
5.1 Options de paiement disponibles :
- Klarna et Klarna Pay Later : recevez votre commande d'abord et payez ensuite. Payez dans les 30 jours suivant la réception de votre commande ou répartissez l'achat sur une base mensuelle.
- Carte de crédit : nous acceptons les principales cartes, dont Mastercard et Visa.
- Virement bancaire : virez directement le montant sur notre compte bancaire.
- PayPal : paiements en ligne sécurisés via votre compte PayPal.
5.2 Aucun frais supplémentaire : Nous ne facturons aucun frais supplémentaire en fonction du moyen de paiement choisi.
5.3 Remboursements : Si vous avez droit à un remboursement, le délai de traitement peut prendre jusqu'à 14 jours, selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
5.4 Refus de remboursement : Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement dans les cas suivants :
- Si nous avons livré les produits et qu'ils ne nous sont pas retournés.
- Si un achat est effectué en dehors des limites de la légalité.
- Si nous suspectons une activité suspecte liée à la transaction.
6. Garanties
6.1 Garanties spécifiques aux produits : Les détails de la garantie de chaque produit figurent sur sa page respective.
6.2 Garantie à l'échelle de l'UE : Conformément à la directive (UE) 2019/771, tous les produits vendus au sein de l'UE, en Norvège ou en Islande bénéficient d'une garantie minimale de 2 ans sans frais supplémentaires. Cette garantie protège les consommateurs contre les produits défectueux ou non conformes à la description.
6.3 Garanties étendues : Nous pourrons proposer des garanties étendues à l'avenir. Les détails seront communiqués à l'approche du lancement.
6.4 Couverture de la garantie : Nos garanties couvrent principalement les défauts de fabrication. Les problèmes liés à l'usure normale ou à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
6.5 Réclamations au titre de la garantie : Si vous pensez que votre produit présente un défaut couvert par notre garantie, veuillez remplir le formulaire de réclamation sur notre site web. Nous examinerons votre demande et vous répondrons rapidement.
6.6 Exclusions de garantie : La garantie peut être annulée dans les cas suivants :
- Si le produit a été mal manipulé ou utilisé avec négligence.
- Si le défaut ou le dommage résulte d'une installation incorrecte. Dans ce cas, l'installateur est responsable de la correction.
7. Retours et remboursements
7.1 Délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier bien.
7.2 Conditions de retour
Pour être éligible à un retour :
- Le produit doit être renvoyé dans un état permettant une évaluation correcte de sa fonctionnalité et de ses caractéristiques, comme cela se ferait en magasin.
- Tous les accessoires, composants et documents d'origine doivent être inclus.
- Vous pouvez examiner/tester le bien comme en magasin. Renvoyez-le dans son emballage d'origine si possible ; à défaut, emballez-le soigneusement (l'absence d'emballage n'est pas un motif de refus). S'il a été manipulé au-delà du nécessaire ou si des accessoires/documents manquent, nous pouvons déduire un montant correspondant à la dépréciation réelle, évaluée au cas par cas selon l'état réel.
7.3 Droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous via :
- Adresse : Klimatime Group AB, Järnvågsgatan 3, 413 27 Göteborg, Suède
- E-mail : info@klimatime.com
- Téléphone : +46 101 899 995
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en cliquant sur le bouton « Annuler la commande » sur notre site web ou en nous contactant à info@klimatime.com. Il vous suffit d'envoyer votre message avant l'expiration du délai de rétractation. Nous confirmerons votre demande par e-mail.
Nous confirmerons la réception de votre demande de rétractation dans les meilleurs délais par e-mail ou autre communication écrite. Pour respecter le délai, veillez à envoyer votre communication avant l'expiration de la période de 14 jours.
7.4 Mode de retour
Les retours doivent être expédiés par voie postale à :
- Klimatime Group AB, Järnvågsgatan 3, 413 27 Göteborg, Suède
Dans certains cas, les retours peuvent devoir être envoyés à une autre adresse, selon les arrangements convenus lors de votre contact avec Klimatime. Veuillez confirmer l'adresse de retour avant l'expédition.
7.5 Frais de retour
- Vous supportez les coûts directs de retour : environ 25 € pour les colis normaux et 129 € pour les biens volumineux sur palette (selon le pays) ; contactez-nous et nous vous aiderons à l'organiser.
- Pour les articles défectueux ou erronés : Klimatime Group prend en charge les frais de retour et fournit une étiquette de retour prépayée.
Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et de souscrire une assurance.
7.6 Retours gratuits pour les articles défectueux
Pour les articles défectueux ou endommagés, Klimatime Group propose des retours gratuits. Contactez-nous pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Assurez-vous que le produit est correctement emballé avant l'expédition.
7.7 Remboursements
Nous remboursons le montant payé pour les biens, y compris les frais de livraison standard que vous avez payés, sur le même moyen de paiement, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce qu'une preuve de renvoi soit fournie. Après réception et inspection, le remboursement est normalement effectué dans un délai de 7 jours ouvrables.
7.8 Frais de réapprovisionnement
Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué aux retours.
7.9 Articles non retournables
Actuellement, tous les produits vendus par Klimatime Group sont éligibles au retour, à condition qu'ils respectent les conditions ci-dessus.
8. Responsabilités et clauses de non-responsabilité
8.1 Responsabilité de l'installation : Klimatime Group AB n'est pas responsable des erreurs d'installation. Les clients sont tenus de faire appel à un technicien frigoriste certifié pour l'installation des produits relevant de la réglementation sur les gaz fluorés. Klimatime Group AB n'assume aucune responsabilité pour les installations.
8.2 Droit d'annuler un achat : Nous nous réservons le droit d'annuler tout achat à notre discrétion.
8.3 Responsabilité du fait des produits : Klimatime Group AB décline toute responsabilité quant aux conséquences de défauts de produits susceptibles d'entraîner des dommages corporels ou matériels.
8.4 Exactitude des informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou omission sur notre site web. Klimatime Group AB n'est pas responsable des inexactitudes dans les catalogues, manuels ou brochures fournis par les fabricants.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Propriété : Tout le contenu, y compris, sans s'y limiter, le logo, les graphiques, les images, le texte et les logiciels, est la propriété de Klimatime Group AB et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Le nom commercial « KLIMATIME » est une marque déposée protégée par le droit des marques de l'UE.
9.2 Utilisation non autorisée : Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou représentation non autorisée du contenu de ce site web est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de Klimatime Group AB. Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.
9.3 Signalement des infractions : Si vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou autres, contactez-nous immédiatement à info@klimatime.com avec des informations détaillées.
10. Propriété intellectuelle et règlement des litiges
10.1 Droits de propriété intellectuelle
- Tout le contenu du site web de Klimatime Group AB, y compris, sans s'y limiter, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Klimatime Group AB ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. La compilation de l'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de Klimatime Group AB.
- La marque « KLIMATIME » est une marque déposée au sein de l'UE et la propriété exclusive de Klimatime Group AB. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
10.2 Droit applicable
- Les présentes conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit de l'Union européenne.
10.3 Règlement des litiges
- En cas de litige découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci, les parties tenteront d'abord de le résoudre via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
- Si le litige ne peut être résolu via la plateforme RLL, les parties conviennent de le soumettre à l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais, à Göteborg, en Suède, conformément au règlement de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.
- Si le litige ne peut être résolu par arbitrage, les parties conviennent de le soumettre aux tribunaux compétents de Göteborg, en Suède.
10.4 Modifications des conditions
- Klimatime Group AB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Il incombe à l'utilisateur de vérifier régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Conformité à la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés
11.1 Obligations légales pour les équipements préchargés
Les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur préchargés, ou les équipements non hermétiquement scellés et chargés de gaz à effet de serre fluorés au sens du règlement (UE) 517/2014, ne peuvent être vendus à l'utilisateur final que s'il est prouvé que l'installation sera réalisée par une entreprise agréée conformément à la réglementation applicable.
11.2 Responsabilités du revendeur
Le revendeur de l'appareil doit informer l'acheteur de cette obligation légale et peut fournir une liste d'entreprises qualifiées ou des registres électroniques ou bases de données existantes recensant ces entreprises. Le revendeur remet également à l'acheteur la documentation nécessaire prévue par la réglementation applicable.
11.3 Responsabilités de l'acheteur
L'acheteur de l'équipement doit, dans un délai maximal d'un an, envoyer au revendeur une copie du document attestant l'installation par une entreprise agréée dont le personnel est certifié pour cette installation. L'acheteur conserve sa copie de la documentation nécessaire pendant cinq ans.
11.4 Obligations de déclaration
À compter du 1er janvier 2018, le commerçant informe annuellement l'organisme compétent de la communauté autonome concernée des acheteurs n'ayant pas envoyé le document requis, en joignant une copie de la documentation nécessaire. Le vendeur conserve les documents requis pendant cinq ans pour d'éventuelles inspections.
11.5 Sanctions
Le non-respect des obligations établies dans la présente section, tant par l'acheteur que par le vendeur de ces appareils, est soumis au régime de sanctions prévu par les lois et réglementations applicables.
11.6 Dispositions supplémentaires
Les dispositions du règlement de l'Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés de 2016 s'appliquent le cas échéant.
