Termes et conditions générales du groupe Klimatime

1. Champ d'application

1.1 Modèle d'entreprise et offres : Le Groupe Klimatime opère en tant que détaillant en ligne spécialisé dans les produits climatiques, les pompes à chaleur et les services associés, y compris un système de contrôle intelligent pour la surveillance et le contrôle des pompes à chaleur. Toutes les transactions et interactions avec le Groupe Klimatime sont facilitées par notre plateforme en ligne hébergée sur Shopify. Nous n'exploitons pas de magasins physiques.

1.2 Public cible : Notre plateforme est conçue pour les consommateurs (B2C) sans aucune restriction d'âge. Bien que nous nous adressions principalement aux consommateurs individuels, les entreprises qui recherchent nos produits et services sont également les bienvenues.

1.3 Opération géographique : Le Groupe Klimatime offre ses produits et services exclusivement au sein de l'Union européenne. Les utilisateurs situés en dehors de cette zone géographique ne seront pas en mesure de finaliser des transactions ou de bénéficier de nos services.

1.4 Accessibilité de la plateforme : Notre plateforme est accessible sur différents appareils, y compris les ordinateurs de bureau, les mobiles et les tablettes. Nous ne proposons actuellement aucune application mobile.

1.5 Comptes d'utilisateurs : Bien que les utilisateurs puissent naviguer et faire des achats sans créer de compte, nous leur offrons la possibilité d'enregistrer un compte pour une expérience plus personnalisée et pour suivre leurs commandes et leurs demandes de service.

1.6 Contenu et propriété intellectuelle : Notre plateforme peut présenter des témoignages de nos clients. Tout le contenu, y compris le nom "KLIMATIME", est une marque déposée au sein de l'UE et est la propriété exclusive du Groupe Klimatime. L'utilisation ou la reproduction non autorisée de notre contenu et de notre marque est strictement interdite.

1.7 Mises à jour et modifications : Le Groupe Klimatime se réserve le droit de mettre fréquemment à jour la plateforme, notamment en ajoutant de nouveaux produits, en ajustant les prix et en modifiant l'information. Nous nous réservons également la possibilité de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à notre discrétion, sans notification directe aux utilisateurs. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement nos conditions d'utilisation pour se tenir informés.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

2.1 Le contrat est conclu avec Klimatime Group AB, numéro d'enregistrement : 559432-6752, numéro de TVA : SE55943267501, situé à c/o Arkipelagens Företagscenter, Järnvågsgatan 3, 413 27 Göteborg. Pour toute question ou précision, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@klimatime.com ou par téléphone à l'adresse +46101992597.

2.2 Lorsque des produits ou des services sont répertoriés sur notre site web, il s'agit d'une invitation aux clients à faire une offre. Il ne s'agit pas d'une offre contraignante de notre part.

2.3 Après qu'un client a passé une commande, nous lui envoyons automatiquement une confirmation de commande à l'adresse électronique qu'il a indiquée. Cette confirmation de commande n'est pas contraignante. Un accord contraignant entre le client et Klimatime Group AB n'est établi que lorsque nous envoyons une notification indiquant que le produit ou le service est en cours d'acheminement vers le client.

2.4 Si le client souhaite corriger ses données ou modifier sa commande avant qu'elle ne soit expédiée, il doit nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@klimatime.com. Dans cet e-mail, le client doit indiquer son numéro de commande, son adresse e-mail et le numéro de téléphone utilisé lors de la commande et préciser les modifications qu'il souhaite apporter.

2.5 Les annulations de commandes sont acceptées si elles sont effectuées avant qu'une confirmation de livraison n'ait été envoyée au client. Pour annuler une commande, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@klimatime.com.

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1 Langues de conclusion du contrat : Les langues disponibles pour la conclusion de contrats sur notre plateforme sont l'anglais, l'allemand, le néerlandais, le suédois et le français. Il est essentiel de s'assurer que vous comprenez les conditions générales et nous vous recommandons de choisir la langue dans laquelle vous vous sentez le plus à l'aise lorsque vous effectuez une transaction.

3.2 Stockage du texte du contrat : Nous conservons le texte de votre contrat et les données relatives à votre commande pendant au moins cinq ans. Cela nous permet de nous conformer aux exigences réglementaires et de mieux vous servir en cas de divergences ou de problèmes.

3.3 Accès aux commandes antérieures : Les clients peuvent accéder aux détails de leurs commandes antérieures en envoyant une demande à info@klimatime.com. Veuillez fournir les informations de contact pertinentes utilisées lors de la commande afin de nous aider à retrouver rapidement vos coordonnées.

3.4 Exécution du contrat : Après la conclusion d'un contrat, nous vous enverrons les détails du contrat, y compris les conditions générales, par courrier électronique. Nous ne fournissons pas de copies physiques et nous vous recommandons de conserver la copie numérique dans vos dossiers.

4. Conditions de livraison

4.1 Délais de livraison:

Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit de chaque produit. C'est le temps qu'il faut entre la commande et la livraison à l'adresse de votre choix. Il est valable pour tous les pays vers lesquels nous expédions au sein de l'UE.

4.2 Frais et conditions d'expédition: Les prix et conditions spécifiques d'expédition sont fournis lors du paiement lorsque vous sélectionnez votre option d'expédition. Tous les prix d'expédition pour des pays et régions spécifiques sont fixes et seront affichés sur notre site Web en fonction du produit.

4.3 Suivi et coordination de la livraison: Une fois votre commande expédiée, vous aurez accès aux informations de suivi. Les clients auront la possibilité de décider d'un délai de livraison approprié. De plus, pour garantir une livraison fluide, notre personnel de livraison vous appellera 15 à 30 minutes avant la livraison.

4.4 Zones de livraison: Beaucoup de nos produits ont un délai de livraison avec les fournisseurs et les délais indiqués pour chaque produit sur les pages produits sont le temps estimé entre la passation de la commande et la livraison de la commande. Il comprend ainsi le délai de livraison chez le fournisseur, le picking et l'emballage ainsi que la livraison à l'adresse de votre choix. Si vous souhaitez un délai de livraison plus précis, nous vous recommandons de contacter Klimatime Group AB via info@klimatime.com ou notre service client par téléphone ou chat. Si la livraison n'est pas possible pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

4.5 Produits en rupture de stock: dans le cas où un produit est en rupture de stock après avoir passé une commande, nous en informerons rapidement le client et lui fournirons un délai de livraison estimé. Nous proposerons également au client un produit alternatif similaire parmi lequel choisir.

4.6 Produits lourds: Tous les produits pesant plus de 30 kg seront livrés sur palette jusqu'à la limite de propriété. Il est de la responsabilité du client d'inspecter les produits à la livraison pour s'assurer qu'il a reçu les bons articles et que l'état des produits est acceptable.

5. Méthodes et conditions de paiement

5.1 Options de paiement disponibles : Nous offrons une variété de méthodes de paiement pour répondre aux préférences de nos clients :

• Klarna et Klarna Pay Later : Cette option vous permet de recevoir votre commande d'abord et de la payer ensuite. Vous pouvez payer dans les 30 jours suivant la réception de votre commande ou fractionner l'achat sur une base mensuelle.
• Carte de crédit : Nous acceptons les principales cartes de crédit, y compris Mastercard et Visa.
• Virement bancaire : Transférez directement le montant du paiement sur notre compte bancaire.
• PayPal : Paiements en ligne sécurisés via votre compte PayPal.

5.2 Pas de frais supplémentaires : Nous ne facturons pas de frais supplémentaires en fonction de la méthode de paiement choisie.

5.3 Remboursement : Si vous avez droit à un remboursement, veuillez noter que le délai de traitement peut aller jusqu'à 14 jours, en fonction de la méthode de paiement utilisée pour la transaction initiale.

5.4 Refus de remboursement : Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement dans les circonstances suivantes :

• Si nous avons livré les produits et qu'ils ne nous sont pas retournés.
• Si un achat est effectué en dehors des limites de la légalité.
• Si nous soupçonnons une activité suspecte liée à la transaction.

6. Garanties

6.1 Garanties spécifiques aux produits : Les détails de la garantie pour chaque produit sont spécifiés sur leurs pages respectives. Il est essentiel de se référer à ces pages pour connaître les conditions de garantie spécifiques.

6.2 Garantie à l'échelle de l'UE : Conformément à la directive (UE) 2019/771, tous les produits vendus au sein de l'UE, en Norvège ou en Islande sont assortis d'une garantie minimale de 2 ans sans frais supplémentaires. Cette garantie couvre les consommateurs contre les produits défectueux ou non conformes à la description.

6.3 Garanties étendues : Il est possible que nous proposions des extensions de garantie pour nos produits à l'avenir. Les détails seront fournis à l'approche du lancement de ce service.

6.4 Couverture de la garantie : Nos garanties couvrent principalement les défauts de fabrication. Tout problème résultant de l'usure normale ou d'une mauvaise utilisation n'est pas couvert.

6.5 Réclamations au titre de la garantie : Si vous pensez que votre produit présente un défaut couvert par notre garantie, veuillez remplir le formulaire de demande de garantie sur notre site web. Nous examinerons votre demande et vous répondrons rapidement.

6.6 Exclusions de la garantie : La garantie peut être annulée dans les circonstances suivantes :

• Si le produit a été mal manipulé ou utilisé sans précaution.
• Si le défaut ou le dommage a été causé par une installation incorrecte. Dans ce cas, il incombe à l'installateur de remédier au problème.

7. Retours et remboursements

7.1 Fenêtre de retour:

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

7.2 Conditions de retour:

Le produit doit être retourné dans un état permettant une évaluation appropriée de sa fonctionnalité et de ses caractéristiques, similaire à ce qui serait possible dans un magasin physique.
L'emballage d'origine est préférable mais pas obligatoire, à condition que le produit soit correctement protégé lors du retour.
Tous les accessoires et documentations originaux doivent être inclus dans le retour.

7.3 Droit de rétractation:

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Klimatime Group AB, Järnvågsvägen 3, 41327 Göteborg, Suède, par téléphone +46101992597 ou à l'adresse e-mail : info@klimatime.com, par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou un email) de votre décision de vous rétracter de ce contrat.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Si le retrait peut être effectué en ligne, vous pouvez également remplir et soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration sans équivoque sur notre site Web ici Formulaire de rétractation. Nous accuserons rapidement réception d'un tel retrait (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.4 Méthode de retour:

Les retours doivent être effectués par la poste.

7.5 Frais de retour:

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de remords de l'acheteur. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition traçable ou de souscrire une assurance d'expédition.
Pour les articles défectueux, Klimatime Group propose des retours gratuits sans frais supplémentaires.

7.6 Retours gratuits pour les articles défectueux:

Pour les articles défectueux, Klimatime Group fournira une étiquette de retour pour un retour sans tracas.
Assurez-vous que l'article est correctement emballé avant de nous le renvoyer à l'aide de l'étiquette de retour fournie.

7.7 Remboursements :

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
S'il est approuvé, votre remboursement sera traité selon votre mode de paiement d'origine dans un nombre de jours spécifié.

7.8 Frais de réapprovisionnement :

Aucun frais de restockage ne sera facturé pour tout retour.

7.9 Articles non retournables :

Actuellement, tous nos produits sont éligibles au retour, à condition qu'ils remplissent les conditions ci-dessus.

8. Responsabilités et clauses de non-responsabilité

8.1 Responsabilité de l'installation : Klimatime Group AB n'est pas responsable des erreurs d'installation qui pourraient survenir. Les clients sont tenus de faire appel à un technicien frigoriste certifié pour l'installation des produits régis par la réglementation sur les gaz fluorés. Klimatime Group AB n'assume aucune responsabilité pour les installations.

8.2 Droit d'annulation de l'achat : Nous nous réservons le droit d'annuler tout achat à notre discrétion.

8.3 Responsabilité du fait des produits : Klimatime Group AB décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de défauts de produits pouvant entraîner des dommages corporels ou matériels.

8.4 Exactitude des informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur les produits, nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou omission sur notre site Web. Klimatime Group AB n'est pas responsable des inexactitudes contenues dans les catalogues de produits, les manuels ou les brochures fournis par les fabricants.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Propriété : L'ensemble du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le logo, les graphiques, les images, les textes et les logiciels, est la propriété de Klimatime Group AB et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Le nom de l'entreprise "KLIMATIME" est une marque déposée protégée par les lois européennes sur les marques.

9.2 Utilisation non autorisée : Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou exécution non autorisée du contenu de ce site Web est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse de Klimatime Group AB. La violation de cette clause peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

9.3 Signalement des infractions : Si vous pensez qu'un contenu de notre site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse info@klimatime.com en fournissant des informations détaillées sur l'infraction présumée.

10. Propriété intellectuelle et règlement des litiges

10.1 Droits de propriété intellectuelle

• Tout le contenu du site Web de Klimatime Group AB, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les logiciels, est la propriété de Klimatime Group AB ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. La compilation de l'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de Klimatime Group AB et est protégée par les lois internationales sur les droits d'auteur.
• La marque "KLIMATIME" est une marque déposée au sein de l'UE et est la propriété exclusive de Klimatime Group AB. L'utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

10.2 Droit applicable

• Les présentes conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Union européenne.

10.3 Règlement des litiges

• En cas de litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, les parties tenteront d'abord de résoudre le litige par l'intermédiaire de la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne.
• Si le litige ne peut être résolu par le biais de la plateforme ODR, les parties conviennent de soumettre le litige à l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais, à Göteborg, en Suède, conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.
• Si le litige ne peut être résolu par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents de Göteborg, en Suède.

10.4 Modifications des conditions de service

• Klimatime Group AB se réserve le droit de modifier, d'amender ou de changer les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Il incombe à l'utilisateur de vérifier régulièrement si les présentes conditions générales ont été mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site web après toute modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions générales.

11. Conformité avec la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés

11.1 Obligations légales pour les équipements pré-remplis

Les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur préremplis, ou les équipements qui ne sont pas hermétiquement scellés et qui sont remplis de gaz à effet de serre fluorés tels que définis dans le règlement (UE) 517/2014, ne peuvent être vendus à l'utilisateur final que si la preuve est apportée que l'installation sera effectuée par une entreprise agréée conformément à la réglementation applicable.

11.2 Responsabilités du distributeur

Le revendeur de l'appareil doit informer l'acheteur de cette obligation légale et peut fournir une liste d'entreprises qualifiées ou des registres électroniques ou des bases de données existantes qui recueillent les entreprises qualifiées. Le revendeur doit également remettre à l'acheteur la documentation nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur.

11.3 Responsabilités de l'acheteur

L'acheteur de l'équipement doit, dans un délai maximum d'un an, envoyer au revendeur une copie du document accréditant l'installation par une entreprise agréée avec du personnel certifié pour cette installation. L'acheteur conserve sa copie de la documentation nécessaire pendant une période de cinq ans.

11.4 Obligations de déclaration

À partir du 1er janvier 2018, le professionnel informe annuellement l'organisme compétent de la communauté autonome concernée des acheteurs qui n'ont pas envoyé le document requis, en joignant une copie de la documentation nécessaire. Le vendeur doit conserver les documents requis pendant une période de cinq ans en vue d'éventuelles inspections.

11.5 Sanctions

Le non-respect des obligations établies dans la présente section, tant de la part de l'acheteur que du vendeur de ces dispositifs, sera soumis au régime de sanctions prévu par les lois et règlements applicables.

11.6 Dispositions complémentaires

Les dispositions du Règlement de l'Union européenne de 2016 relatif aux gaz à effet de serre fluorés s'appliquent le cas échéant.